Exclusions

  1. EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES

FILASSISTANCE ne peut se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais consécutifs à leur intervention.

Les prestations qui n'auront pas été utilisées par l'Adhérent ou le Bénéficiaire lors de la durée de la garantie excluent un remboursement à posteriori ou une indemnité compensatoire.

Sont exclues et n'entraînent aucune prestation de la part de FILASSISTANCE les conséquences :
  • des frais engagés sans l'accord préalable de FILASSISTANCE ;
  • des frais téléphoniques engagés par l'Adhérent ou le Bénéficiaire ;
  • du fait intentionnel de l'Adhérent ou d'un Bénéficiaire ;
  • de l'insuffisance ou de  l'indisponibilité temporaire de prestataires localement ;
  • des états résultant de l'usage abusif d'alcool (taux d'alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l'usage ou de l'absorption de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement ;
  • des conséquences d'explosion d'engins et d'effets nucléaires radioactifs ;
  • de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, de grèves, de pirateries, d'interdictions officielles, de saisies, de terrorisme, d'attentats, d'enlèvements, de séquestrations, de prises d'otages ou contraintes par la force publique, tels que visés à l'article L121-8 alinéa 2 du Code des assurances ;
  • des cataclysmes naturels ;
  • des épidémies, de tout risque infectieux ou chimique ;
  • des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire ou l'Adhérent peut détenir ;
  • de la participation volontaire de l'Adhérent ou d'un Bénéficiaire, à un acte de terrorisme, de sabotage, un crime ou un délit, une rixe, un pari ou un défi ;
  • la tentative de suicide ou le suicide de l'Adhérent survenu au cours de la 1ère année suivant l'adhésion;
  • d'évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans ;
  • les frais liés aux excédents de poids de bagages lors d'un transport par avion, avec les frais d'acheminement des bagages lorsqu'ils ne peuvent pas  être transportés par le Bénéficiaire ;
  • les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel ;
  • toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou interétatique pour toute autorité ou organisme gouvernemental ou non ;
  • d'une cause étrangère (cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence de la Cour de cassation, fait de la victime ou fait d'un tiers).

  1. EXCLUSIONS MEDICALES

FILASSISTANCE ne peut intervenir pour les frais médicaux suivants :
  • les frais médicaux engagés pour un traitement prescrit en France avant le départ à l'étranger ou après le retour et nécessitant un contrôle médical régulier, sauf cas d'aggravation imprévisible ;
  • les frais médicaux engagés en France, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident ou à une maladie survenus à l'étranger ;
  • les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux ou d'hospitalisation, en France ou à l'étranger consécutifs à des pathologies préexistantes et aux complications qui peuvent en découler ;
  • les frais consécutifs à une tentative de suicide, à l'usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non ordonnées médicalement ou obtenus frauduleusement (en France ou l'étranger) ;
  • les frais occasionnés ainsi que les états pathologiques faisant suite à une Interruption Volontaire de Grossesse ou une Procréation Médicalement Assistée réalisées à l'étranger
  • les frais résultant de la complication d'un état de grossesse ainsi que les frais occasionnés par des états de grossesse au-delà du 6ème mois (en France ou à l'étranger) ;
  • les frais consécutifs à une maladie chronique, à des maladies ou des troubles mentaux y compris les troubles anxieux et anxio-dépressifs, les syndromes dépressifs, les dépressions et autres névroses, les psychoses, et les troubles de la personnalité et du comportement ;
  • les transports primaires d'urgence, les frais de recherche et de secours de personne en montagne, en mer, ou dans le désert (en France ou à l'étranger) ;
  • les frais de rééducation, de kinésithérapie, de chiropraxie (en France ou à l'étranger) ;
  • les voyages entrepris à des fins de diagnostic et/ou de traitement (en France ou à l'étranger) ;
  • les vaccins et les frais correspondants (en France ou à l'étranger) ;
  • les visites médicales de contrôle et les frais y afférents (en France ou à l'étranger);
  • toute intervention volontaire pour convenance personne (chirurgie esthétique notamment) (en France ou à l'étranger);
  • les soins dentaires non urgents, leurs conséquences et frais en découlant (en France ou à l'étranger) ;
  • les cures thermales (en France ou à l'étranger) ;
  • les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives et médicales) (en France ou à l'étranger) ;
  • les frais d'optique (lunettes et verres de contact par exemple) (en France ou à l'étranger).